Document parlementaire 49K1491

Proposition de résolution relative à la réalisation d'une analyse coût-profit objective de la présence d'étrangers dans notre pays.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/04/1998
Documents principaux 00/000-K1491/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1491001   466 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 03/04/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 08/04/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Jaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
Commentaire ANALYSE COUT-PROFIT PRESENCE ETRANGERS BELGIQUE
Date de caducité 05/05/1999
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/1998   EN REUNION
28/04/1998   VOTE S PR CONSID. (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions