Document parlementaire 49K1499

Projet de loi instituant une Commission fédérale de la politique des ports maritimes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 15/04/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 14/01/1999
Date de la loi 31/05/1999
Date moniteur 24/06/1999
Moniteur n° 124
Documents principaux 00/000-S1234/001-1998/1999-0
00/000-K1499/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1234001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 15/01/1999
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CREATION COMMISSION FEDERALE POLITIQUE PORTS MARITIMES
Date de fin 02/02/1999
Sous-documents
002 02/02/1999 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   49K1499001   661 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 15/04/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/04/1998
Date de distribution 20/04/1998
Date d'envoi 30/04/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Tony, Van Parys CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdinand, Ghesquière CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire CREATION COMMISSION FEDERALE POLITIQUE PORTS MARITIMES
Date de fin 14/01/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [384 Kb] 16/06/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 25/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
 
003  [337 Kb] 24/11/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 10/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Sevenhans VB (AUTEUR) 
 
004  [385 Kb] 14/12/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 07/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Sevenhans VB (AUTEUR) 
 
005  [521 Kb] 15/12/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 07/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, De Richter SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Sevenhans VB (AUTEUR) 
 
006  [1438 Kb] 08/01/1999 RAPPORT
Date de distribution 08/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Willems CVP (AUTEUR) 
 
007  [436 Kb] 08/01/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/01/1999
 
008  [478 Kb] 14/01/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/01/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Willems, Luc CVP
Calendrier 16/06/1998   EN REUNION
24/11/1998   EN DISCUSSION
15/12/1998   EN DISCUSSION
15/12/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1499006   08/01/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/01/1999   EN REUNION
14/01/1999   ADOPTE
Compétence 15/04/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
15/01/1999   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
16/01/1999   EVOCATION : DEBUT DELAI      
01/02/1999   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
02/02/1999   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE PORTUAIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE PORTUAIRE

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