Document parlementaire 49K1504

Proposition de résolution relative au commerce international des armes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/04/1998
Documents principaux 00/000-K1504/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1504001   356 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 20/04/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/04/1998
Date de distribution 22/04/1998
Date d'envoi 30/04/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Rudy, Demotte PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, De Richter SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Suzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Commentaire COMMERCE INTERNATIONAL ARMES
Sous-documents
002  [174 Kb] 28/04/1998 CORRIGENDUM
Date de distribution 29/04/1998
 
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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