Document parlementaire 49K1505

Proposition de résolution relative à l'Institution royale de Messines.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/1998
Documents principaux 00/000-K1505/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1505001   412 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 22/04/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/04/1998
Date de distribution 23/04/1998
Date d'envoi 30/04/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Dallons PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jan, Eeman VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Martial, Lahaye VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Moerman PRLFDF (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire INSTITUTION ROYALE MESSINES - TRANSFERT PROPRIETE DOMAINE DE LEDE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Calendrier 24/02/1999   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT PUBLIC
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT

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