Document parlementaire 49K1510

Ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 1998.

Fiche complète
27/04/1998
Documents principaux 00/000-K1510/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1510001   11160 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 27/04/1998
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 30/04/1998
Date d'envoi 27/04/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGETS RECETTES & DEPENSES 1998
Date de fin 18/06/1998
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Suykens, Lucien SP
Calendrier 19/05/1998   EN REUNION
26/05/1998   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/06/1998   EN REUNION
18/06/1998   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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