Document parlementaire 49K1512

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/04/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/06/1998
Date de la loi 05/07/1998
Date moniteur 07/10/1998
Moniteur n° 193
Documents principaux 00/000-K1512/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1512001   19822 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 27/04/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 30/04/1998
Date d'envoi 27/04/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DEUXIEME AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1998
Date de fin 18/06/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [11789 Kb] 27/04/1998 ADDENDUM
Date de distribution 30/04/1998
2E PARTIE PROJET DE LOI/2DE DEEL WETSONTWERP
 
003  [113 Kb] 13/05/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 25/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRLFDF (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementGuy, Larcier PS (AUTEUR) 
 
004  [1402 Kb] 18/05/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 25/05/1998
 
005  [464 Kb] 25/05/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 27/05/1998
 
006  [1231 Kb] 26/05/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 28/05/1998
 
007  [350 Kb] 12/06/1998 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementLucien, Suykens SP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K1511/2-97/98
 
008  [379 Kb] 17/06/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 18/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Suykens, Lucien SP
Calendrier 19/05/1998   EN REUNION
26/05/1998   EN DISCUSSION
26/05/1998   ADOPTE
Rapport   49K1512007   12/06/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/06/1998   EN REUNION
18/06/1998   ADOPTE
Compétence 27/04/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions