Document parlementaire 49K1514

Proposition de loi relative à la réforme des services de sécurité civile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/04/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1514/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1514001   928 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 28/04/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/05/1998
Date de distribution 30/04/1998
Date d'envoi 07/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Lespagnard PSC (AUTEUR) 
Commentaire REFORME SERVICES DE SECURITE CIVILE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Lespagnard, Roger PSC
Calendrier 06/01/1999   EN REUNION
Compétence 28/04/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION CIVILE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | LUTTE ANTI-INCENDIE | PROTECTION CIVILE

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