Document parlementaire 49K1515

Proposition de résolution relative aux fonctions de Melchior Wathelet à la Cour de justice des Communautés européennes.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 29/04/1998
Documents principaux 00/000-K1515/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1515001   302 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 29/04/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/04/1998
Date de distribution 30/04/1998
Date d'envoi 30/04/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Commentaire DEMISSION MELCHIOR WATHELET JUGE COUR DE JUSTICE CE
Date de fin 07/05/1998
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [309 Kb] 07/05/1998 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 08/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K1517/4-97/98
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1517001 (348 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Daems, Hendrik VLD
Calendrier 05/05/1998   EN REUNION
06/05/1998   EN DISCUSSION
06/05/1998   SANS OBJET
07/05/1998   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1515002   07/05/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/04/1998   VOTE SUR URGENCE
07/05/1998   EN REUNION
07/05/1998   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COUR DE JUSTICE CE
Descripteurs Eurovoc COUR DE JUSTICE CE | MEMBRE COUR DE JUSTICE CE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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