Document parlementaire 49K1517

Proposition de résolution demandant à M. Melchior Wathelet de prendre ses responsabilités.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/04/1998
Vote Chambre 07/05/1998
Documents principaux 00/000-K1517/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1517001   348 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 29/04/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/04/1998
Date de distribution 30/04/1998
Date d'envoi 30/04/1998
Auteur(s) Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Commentaire DEMISSION MELCHIOR WATHELET JUGE COUR DE JUSTICE CE
Date de fin 07/05/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [274 Kb] 05/05/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 07/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
 
003  [497 Kb] 05/05/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 11/05/1998
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Tant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarilou, Vanden Poel-Welkenhuysen VLD (AUTEUR) 
 
004  [2361 Kb] 07/05/1998 RAPPORT
Date de distribution 08/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
 
005  [321 Kb] 07/05/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/05/1998
 
006  [374 Kb] 07/05/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 11/05/1998
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
 
007  [270 Kb] 08/05/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/05/1998
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1515001 (302 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Daems, Hendrik VLD
Calendrier 05/05/1998   EN REUNION
06/05/1998   EN DISCUSSION
06/05/1998   ADOPTE
07/05/1998   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1517004   07/05/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/04/1998   VOTE SUR URGENCE
07/05/1998   EN REUNION
07/05/1998   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COUR DE JUSTICE CE
Descripteurs Eurovoc COUR DE JUSTICE CE | MEMBRE COUR DE JUSTICE CE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions