Document parlementaire 49K1518

Proposition de résolution relative au Conseil européen spécial du 2 mai 1998.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/04/1998
Vote Chambre 30/04/1998
Documents principaux 00/000-K1518/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1518001   329 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 30/04/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/04/1998
Date de distribution 30/04/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens PSC (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Hendrik, Daems VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Maurice, Didden CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement François, Dufour PS (SIGNATAIRE) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (SIGNATAIRE)
Commentaire CONSEIL EUROPEEN SPECIAL 2 MAI 1998 - EURO
Date de fin 30/04/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [333 Kb] 30/04/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/04/1998
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/04/1998   EN REUNION
30/04/1998   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc EURO | UNION EUROPEENNE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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