Document parlementaire 49K1523

Proposition de résolution relative à l'exemple que le gouvernement fédéral devrait donner en matière d'économie d'énergie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/05/1998
Documents principaux 00/000-K1523/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1523001   722 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 04/05/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/05/1998
Date de distribution 06/05/1998
Date d'envoi 14/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ECONOMIE D'ENERGIE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ENERGETIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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