Document parlementaire 49K1528

Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/02/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 11/06/1998
Vote Sénat 30/04/1998
Date de la loi 05/07/1998
Date moniteur 18/09/1998
Moniteur n° 180
Documents principaux 00/000-K1528/001-1997/1998-0
00/000-S0875/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1528001   415 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 05/05/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 07/05/1998
Date d'envoi 05/05/1998
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ENTREPRISES D'ASSURANCE - PENSIONS COMPLEMENTAIRES - AGREMENT ENTREPRISES
Date de fin 11/06/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [510 Kb] 19/05/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 26/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
 
003  [644 Kb] 04/06/1998 RAPPORT
Date de distribution 04/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Willems CVP (AUTEUR) 
 
004  [335 Kb] 11/06/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/06/1998
 
Document Sénat   49S0875001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 11/02/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire ENTREPRISES D'ASSURANCE - PENSIONS COMPLEMENTAIRES - AGREMENT ENTREPRISES
Date de fin 30/04/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/04/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Bock PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 01/04/1998 TEXTE ADOPTE
 
004 30/04/1998 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Willems, Luc CVP
Calendrier 19/05/1998   EN REUNION
27/05/1998   EN DISCUSSION
27/05/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1528003   04/06/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/06/1998   EN REUNION
11/06/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/1998   EN REUNION
30/04/1998   EN DISCUSSION
30/04/1998   ADOPTE
Compétence 11/02/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
05/05/1998   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE SENAT      
06/05/1998   1ER EXAMEN CHAMBRE : DEBUT DELAI      
11/06/1998   TERMINE      
06/07/1998   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE | RETRAITE COMPLEMENTAIRE

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