Document parlementaire 49K1531

Proposition de résolution relative à la dissolution et à la scission complètes de l'Etat belge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/05/1998
Documents principaux 00/000-K1531/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1531001   1093 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 05/05/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 07/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Ignace, Lowie VB (AUTEUR) 
Commentaire DISSOLUTION ET SCISSION ETAT BELGE
Date de caducité 05/05/1999
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/05/1998   VOTE S PR CONSID. (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 14/05/1998   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ETAT
Descripteurs Eurovoc ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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