Document parlementaire 49K1533

Proposition de résolution sur le travail des enfants.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 07/05/1998
Vote Chambre 14/05/1998
Documents principaux 00/000-K1533/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1533001   1345 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 07/05/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/05/1998
Date de distribution 08/05/1998
Date d'envoi 07/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement An, Hermans CVP (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL DES ENFANTS
Date de fin 14/05/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [316 Kb] 12/05/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 13/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAn, Hermans CVP (AUTEUR) 
 
003  [1101 Kb] 13/05/1998 RAPPORT
Date de distribution 02/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [1239 Kb] 13/05/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/05/1998
 
005  [1235 Kb] 14/05/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/05/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 12/05/1998   EN REUNION
12/05/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1533003   13/05/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/1998   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
14/05/1998   EN REUNION
14/05/1998   ADOPTE
Incident 07/05/1998   VOTE SUR URGENCE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | TRAVAIL DES ENFANTS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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