	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	08/05/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1537/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1537001 351 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	08/05/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/05/1998
Date de distribution	11/05/1998
Date d'envoi	20/05/1998
Auteur(s)	Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR) Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Commentaire	PME - RECRUTEMENT - CONSEIL D'ENTREPRISE
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	08/05/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	COMITE D'ENTREPRISE
Descripteurs Eurovoc	PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES \| REPRESENTATION DU PERSONNEL \| COMITE D'ENTREPRISE