	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	12/05/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1548/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1548001 759 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	12/05/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/05/1998
Date de distribution	14/05/1998
Date d'envoi	20/05/1998
Auteur(s)	Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	ENREGISTREUR ELECTRONIQUE DONNEES D'ACCIDENT A BORD VEHICULES AUTOMOBILES
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	12/05/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc	SECURITE ROUTIERE