Document parlementaire 49K1552

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de l'Etat pour 1997 transmise par la Cour des comptes conformément à l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991.

Fiche complète
15/05/1998
Documents principaux 00/000-K1552/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1552001   12351 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 15/05/1998
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 03/06/1998
Date d'envoi 15/05/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PREFIGURATION RESULTATS EXECUTION BUDGET DE L'ETAT 1997
Date de fin 15/05/1998
Sous-documents
002  [10983 Kb] 15/05/1998 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 03/06/1998
2EME PARTIE/2DE DEEL
 
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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