Document parlementaire 49K1556

Proposition de modification de l'article 112 du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/05/1998
Documents principaux 00/000-K1556/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1556001   285 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 18/05/1998
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 28/05/1998
Date de distribution 19/05/1998
Date d'envoi 28/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne, Van Haesendonck CVP (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION ARTICLE 112 REGLEMENT DE LA CHAMBRE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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