Document parlementaire 49K1557

Proposition de résolution relative aux droits de l'homme dans l'Etat mexicain du Chiapas et à l'application de la clause démocratique de la convention bilatérale conclue entre l'Union européenne et le Mexique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/05/1998
Vote Chambre 22/04/1999
Documents principaux 00/000-K1557/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1557001   619 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 18/05/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/05/1998
Date de distribution 19/05/1998
Date d'envoi 28/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME CHIAPAS
Date de fin 22/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [426 Kb] 09/02/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 12/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [495 Kb] 17/03/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 02/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
004  [1795 Kb] 12/04/1999 RAPPORT
Date de distribution 16/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
005  [435 Kb] 12/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/04/1999
 
006  [400 Kb] 22/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/04/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhoeven, Suzette CVP
Calendrier 19/01/1999   EN REUNION
17/03/1999   EN DISCUSSION
23/03/1999   EN DISCUSSION
23/03/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1557004   12/04/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/1999   EN REUNION
22/04/1999   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MEXIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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