Document parlementaire 49K1559

Proposition de résolution sur l'embargo de l'ONU à l'encontre de l'Irak.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/05/1998
Documents principaux 00/000-K1559/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1559001   410 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 20/05/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/05/1998
Date de distribution 20/05/1998
Date d'envoi 20/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Commentaire EMBARGO ONU CONTRE IRAK
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | SANCTION ECONOMIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions