Document parlementaire 49K1562

Proposition de résolution concernant les négociations conduites au sein de l'OCDE en vue d'un accord multilatéral sur l'investissement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/05/1998
Documents principaux 00/000-K1562/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1562001   633 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 20/05/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/06/1998
Date de distribution 26/05/1998
Date d'envoi 03/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire NEGOCIATIONS EN VUE ACCORD MULTILATERAL SUR L'INVESTISSEMENT
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal INVESTISSEMENT
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions