Document parlementaire 49K1568

Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/05/1998
Vote Chambre 28/05/1998
Documents principaux 00/000-K1568/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1568001   320 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 26/05/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/05/1998
Date de distribution 26/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Tant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire REFORME SERVICES DE POLICE ET ORGANISATION JUDICIAIRE
Date de fin 28/05/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [4341 Kb] 26/05/1998 ANNEXE
Date de distribution 27/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Tant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellementLouis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Maingain PRLFDF (AUTEUR) 
 
003  [315 Kb] 28/05/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 29/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [298 Kb] 28/05/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/05/1998
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/05/1998   EN REUNION
28/05/1998   ADOPTE
28/05/1998   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 28/05/1998   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | POUVOIR JUDICIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE

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