Document parlementaire 49K1570

Proposition de résolution sur la violation des droits territoriaux de peuplades indigènes par l'exploitation de l'uranium.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/05/1998
Documents principaux 00/000-K1570/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1570001   461 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 25/05/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/06/1998
Date de distribution 28/05/1998
Date d'envoi 03/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire VIOLATION DROITS TERRITORIAUX PEUPLADES INDIGENES EXPLOITATION URANIUM
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PROTECTION DES MINORITES | URANIUM | RESOLUTION DU PARLEMENT

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