Document parlementaire 49K1572

Projet de loi relatif à la sécurité lors des matches de football.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/05/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 09/07/1998
Vote Sénat 03/12/1998
Date de la loi 21/12/1998
Date moniteur 03/02/1999
Moniteur n° 023
Moniteur erratum 04/04/2019 075
Documents principaux 00/000-S1060/001-1997/1998-0
00/000-K1572/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1060001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 10/07/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire SECURITE LORS MATCHES DE FOOTBALL
Date de fin 03/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/10/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementArmand, De Decker PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
 
003 24/11/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
 
004 24/11/1998 ARTICLES CORRIGES
 
005 03/12/1998 DECISION DE NE PAS AMENDER
.
 
Document Chambre   49K1572001   6432 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 27/05/1998
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 08/06/1998
Date d'envoi 27/05/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SECURITE LORS MATCHES DE FOOTBALL
Date de fin 09/07/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [425 Kb] 16/06/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 23/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Van Gheluwe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Cortois VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTony, Smets VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarilou, Vanden Poel-Welkenhuysen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAn, Hermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRLFDF (AUTEUR) 
 
003  [207 Kb] 23/06/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 26/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
 
004  [446 Kb] 30/06/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 06/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Cortois VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Van Gheluwe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
 
005  [3641 Kb] 03/07/1998 RAPPORT
Date de distribution 06/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
 
006  [1434 Kb] 03/07/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/07/1998
 
007  [1430 Kb] 09/07/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/07/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Detremmerie, Jean-Pierre PSC
Calendrier 10/06/1998   EN REUNION
16/06/1998   EN DISCUSSION
23/06/1998   EN DISCUSSION
30/06/1998   EN DISCUSSION
30/06/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1572005   03/07/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/07/1998   EN REUNION
09/07/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/12/1998   EN REUNION
03/12/1998   ADOPTE
Compétence 27/05/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
10/07/1998   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
11/07/1998   EVOCATION : DEBUT DELAI      
18/07/1998   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
04/10/1998   FIN SUSPENSION      
12/10/1998   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
13/10/1998   EVOCATION      
14/10/1998   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI      
14/12/1998   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal SPORT
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | SECURITE PUBLIQUE | SPORT | VIOLENCE

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Aperçu chronologique des réunions