	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	29/05/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1577/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1577001 446 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	29/05/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/06/1998
Date de distribution	03/06/1998
Date d'envoi	11/06/1998
Auteur(s)	Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) Ghislain, Vermassen SP (AUTEUR)
Commentaire	SECURITE SOCIALE - TRAVAILLEURS FRONTALIERS - PAYS-BAS
Date de caducité	05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	11/06/1998 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	11/06/1998 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence	29/05/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	SECURITE SOCIALE \| TRAVAILLEUR FRONTALIER