	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/06/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1579/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1579001 1024 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	02/06/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/06/1998
Date de distribution	03/06/1998
Date d'envoi	11/06/1998
Auteur(s)	An, Hermans CVP (AUTEUR)
Commentaire	CREATION FONDS DE SECURITE ALIMENTAIRE
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Compétence	02/06/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE D'AIDE \| AIDE AU DEVELOPPEMENT