Document parlementaire 49K1593

Projet de loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 19 - "Ministère de la Fonction publique" et 18 - "Ministère des Finances".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/06/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/06/1998
Date de la loi 05/07/1998
Date moniteur 08/09/1998
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K1593/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1593001   532 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 11/06/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 16/06/1998
Date d'envoi 11/06/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 4E AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1998 - FONCTION PUBLIQUE
Date de fin 18/06/1998
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 16/06/1998   EN REUNION
16/06/1998   ADOPTE
Incident 16/06/1998   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/06/1998   EN REUNION
18/06/1998   ADOPTE
Compétence 11/06/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET FINANCES | BUDGET DES DEPENSES GENERALES | BUDGET FONCTION PUBLIQUE

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