Document parlementaire 49K1600

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (décembre 1997 et janvier 1998).

Fiche complète
12/06/1998
Vote Chambre 09/07/1998
Documents principaux 00/000-S1024/001-1997/1998-0
00/000-K1600/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1024001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 12/06/1998
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Urbain PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement An, Hermans CVP (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITIONS ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE JANVIER 1998
Document Chambre   49K1600001   3928 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 12/06/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Urbain PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement An, Hermans CVP (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITIONS ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE JANVIER 1998
Date de fin 09/07/1998
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/1998   EN REUNION
09/07/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE

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