Document parlementaire 49K1601

Proposition de résolution relative à l'installation d'appareils de haute technologie sur les véhicules et les voies de circulation en vue d'améliorer les conditions de circulation et d'accroître la sécurité routière.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 12/06/1998
Vote Chambre 11/02/1999
Documents principaux 00/000-K1601/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1601001   672 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 12/06/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/06/1998
Date de distribution 16/06/1998
Date d'envoi 24/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Rony, Cuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Michel, Moock PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Schellens SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Julien, Van Aperen VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jacques, Vandenhaute PRLFDF (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Karel, Van Hoorebeke VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire SECURITE ROUTIERE - INSTALLATION APPAREILS HAUTE TECHNOLOGIE VEHICULES
Date de fin 11/02/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [290 Kb] 16/12/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 07/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
 
003  [353 Kb] 27/01/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 02/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Moock PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRony, Cuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
 
004  [522 Kb] 05/02/1999 RAPPORT
Date de distribution 05/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
 
005  [395 Kb] 05/02/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/02/1999
 
006  [264 Kb] 08/02/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 09/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
 
007  [366 Kb] 11/02/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/02/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Aperen, Julien VLD
Calendrier 24/11/1998   EN REUNION
16/12/1998   EN DISCUSSION
27/01/1999   EN DISCUSSION
27/01/1999   ADOPTE
Rapport   49K1601004   05/02/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/02/1999   EN REUNION
11/02/1999   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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