Document parlementaire 49K1606

Budgets du collège des médiateurs fédéraux pour les années budgétaires 1998 et 1999.

Fiche complète
17/06/1998
Vote Chambre 28/04/1999
Documents principaux 00/000-K1606/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1606001   682 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 17/06/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Maurice, Didden CVP (AUTEUR) 
Commentaire BUDGETS - MEDIATEURS FEDERAUX 1998 & 1999
Date de fin 28/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2265 Kb] 27/04/1999 RAPPORT
Date de distribution 27/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementHunfred, Schoeters SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMPTABILITÉ   (HUIS CLOS)
Rapporteur Didden, Maurice CVP
Calendrier 09/06/1998   EN REUNION
Rapport   49K1606002   27/04/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/11/1998   EN REUNION
19/11/1998   ADOPTE
28/04/1999   EN REUNION
28/04/1999   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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