Document parlementaire 49K1607

Collège des médiateurs fédéraux Statut et cadre du personnel (article 19 de la loi du 22 mars 1995).

Fiche complète
17/06/1998
Vote Chambre 19/11/1998
Documents principaux 00/000-K1607/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1607001   2870 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 17/06/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Moock PS (AUTEUR) 
Commentaire MEDIATEURS FEDERAUX - STATUT & CADRE DU PERSONNEL
Date de fin 19/11/1998
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE COMPTABILITÉ   (HUIS CLOS)
Rapporteur Moock, Michel PS
Calendrier 09/06/1998   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/11/1998   EN REUNION
19/11/1998   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | MEDIATEUR

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