Document parlementaire 49K1608

Projet de loi portant des dispositions fiscales et autres.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 16/06/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 26/11/1998
Date de la loi 22/12/1998
Date moniteur 15/01/1999
Moniteur n° 010
Documents principaux 00/000-S1171/001-1998/1999-0
00/000-K1608/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1171001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 27/11/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME FISCALE
Date de fin 15/12/1998
Sous-documents
002 15/12/1998 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   49K1608001   10017 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 16/06/1998
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 30/06/1998
Date d'envoi 16/06/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME FISCALE
Date de fin 26/11/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [332 Kb] 29/09/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 05/10/1998
 
003  [1232 Kb] 30/09/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 12/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne, Van Haesendonck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Moock PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
 
004  [1130 Kb] 06/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 15/10/1998
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
 
005  [967 Kb] 19/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 28/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Olaerts VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
 
006  [2092 Kb] 20/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 05/11/1998
Pas un député actuellementHunfred, Schoeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLucien, Suykens SP (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementHugo, Olaerts VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
 
007  [869 Kb] 21/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 05/11/1998
Pas un député actuellementDirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Olaerts VU (AUTEUR) 
 
008  [8148 Kb] 12/11/1998 RAPPORT
Date de distribution 17/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Van Haesendonck CVP (AUTEUR) 
 
009  [2905 Kb] 12/11/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/11/1998
 
010  [1053 Kb] 20/11/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 25/11/1998
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
 
011  [2893 Kb] 26/11/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/11/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Haesendonck, Anne CVP
Calendrier 29/09/1998   EN REUNION
30/09/1998   EN DISCUSSION
20/10/1998   EN DISCUSSION
21/10/1998   EN DISCUSSION
21/10/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1608008   12/11/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/11/1998   EN REUNION
26/11/1998   ADOPTE
Compétence 16/06/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
27/11/1998   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
28/11/1998   EVOCATION : DEBUT DELAI      
14/12/1998   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
15/12/1998   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc DROIT D'ENREGISTREMENT | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | DROITS DE TIMBRE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions