Document parlementaire 49K1615

Proposition de loi relative à la lutte contre le tabagisme chez les jeunes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/06/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1615/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1615001   753 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 18/06/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/07/1998
Date de distribution 22/06/1998
Date d'envoi 02/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (SIGNATAIRE) 
Commentaire LUTTE CONTRE TABAGISME CHEZ LES JEUNES
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Frédéric, André PS
Van Erps, Jan CVP
Calendrier 09/02/1999   EN REUNION
Compétence 18/06/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TABAC

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions