Document parlementaire 49K1619

Propositions de modification du Règlement.

Fiche complète
23/06/1998
Vote Chambre 02/07/1998
Documents principaux 00/000-K1619/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1619001   13711 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 23/06/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION REGLEMENT CHAMBRE
Date de fin 02/07/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [8984 Kb] 23/06/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/06/1998
 
003  [401 Kb] 30/06/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 02/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU (AUTEUR) 
 
004  [323 Kb] 01/07/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 02/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Taelman VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 14/01/1998   EN REUNION
09/02/1998   EN DISCUSSION
06/05/1998   EN DISCUSSION
16/06/1998   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/07/1998   EN REUNION
02/07/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions