Document parlementaire 49K1620

Proposition de résolution relative au plan IC/IR 98 de la SNCB.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 23/06/1998
Documents principaux 00/000-K1620/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1620001   765 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 23/06/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/06/1998
Date de distribution 24/06/1998
Date d'envoi 24/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Van Hoorebeke VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire SNCB - PLAN IC/IR 98
Date de fin 16/07/1998
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [302 Kb] 15/09/1998 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 16/09/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Moock PS (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K1621/3-97/98
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1621001 (391 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Moock, Michel PS
Calendrier 08/07/1998   EN REUNION
08/07/1998   SANS OBJET
Rapport   49K1620002   15/09/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/06/1998   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
16/07/1998   EN REUNION
16/07/1998   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 24/06/1998   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions