Document parlementaire 49K1621

Proposition de résolution relative à la SNCB.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 23/06/1998
Vote Chambre 16/07/1998
Documents principaux 00/000-K1621/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1621001   391 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 23/06/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/06/1998
Date de distribution 24/06/1998
Date d'envoi 24/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Marcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Grosjean PS (AUTEUR) 
Commentaire SNCB
Date de fin 16/07/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [751 Kb] 07/07/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 14/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Moock PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRLFDF (AUTEUR) 
 
003  [992 Kb] 15/07/1998 RAPPORT
Date de distribution 23/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Moock PS (AUTEUR) 
 
004  [483 Kb] 15/07/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/07/1998
 
005  [493 Kb] 16/07/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/07/1998
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1620001 (765 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Moock, Michel PS
Calendrier 08/07/1998   EN REUNION
08/07/1998   ADOPTE
Rapport   49K1621003   15/07/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/06/1998   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
16/07/1998   EN REUNION
16/07/1998   ADOPTE
Incident 24/06/1998   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
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