Document parlementaire 49K1637

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (février et mars 1998).

Fiche complète
20/07/1998
Documents principaux 00/000-S1052/001-1997/1998-0
00/000-K1637/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1052001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 20/07/1998
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rudy, Demotte PS (AUTEUR) 
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE (FEVRIER ET MARS 1998)
Document Chambre   49K1637001   3074 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 20/07/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 27/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rudy, Demotte PS (AUTEUR) 
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE (FEVRIER ET MARS 1998)
Date de fin 20/07/1998
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions