	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	10/07/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1642/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1642001 1018 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	10/07/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/10/1998
Date de distribution	14/07/1998
Date d'envoi	15/10/1998
Auteur(s)	Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	OCCUPATION TRAVAILLEURS LE DIMANCHE MAGASINS
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	10/07/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	CONDITION DE TRAVAIL \| TRAVAIL DU DIMANCHE \| TRAVAIL \| CODE DU TRAVAIL