Document parlementaire 49K1644

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie; 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Tchèque; signés à Bruxelles le 16 décembre 1997.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/06/1998
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 16/07/1998
Vote Sénat 09/07/1998
Date de la loi 10/08/1998
Date moniteur 18/12/1998
Moniteur n° 243
Documents principaux 00/000-K1644/001-1997/1998-0
00/000-S1027/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1644001   345 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 10/07/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 13/07/1998
Date d'envoi 10/07/1998
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD- ACCESSION HONGRIE, POLOGHE, REPUBLIQUE TCHEQUE
Date de fin 16/07/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1397 Kb] 17/07/1998 RAPPORT
Date de distribution 27/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
 
003  [384 Kb] 16/07/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/07/1998
 
Document Sénat   49S1027001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 18/06/1998
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD- ACCESSION HONGRIE, POLOGHE, REPUBLIQUE TCHEQUE
Date de fin 09/07/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 02/07/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 02/07/1998 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Versnick, Geert VLD
Calendrier 10/07/1998   EN REUNION
10/07/1998   ADOPTE
Rapport   49K1644002   17/07/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/1998   EN REUNION
16/07/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/07/1998   EN REUNION
09/07/1998   ADOPTE
Compétence 18/06/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc HONGRIE | OTAN | POLOGNE | ACCORD INTERNATIONAL | REPUBLIQUE TCHEQUE

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