Document parlementaire 49K1645

Projet de loi portant assentiment aux Statuts du Groupe d'Etude international du Cuivre, et à l'Annexe, adoptés par la Conférence des Nations unies le 24 février 1989.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/12/1997
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 16/07/1998
Vote Sénat 09/07/1998
Date de la loi 10/08/1998
Date moniteur 15/04/2000
Moniteur n° 077
Moniteur erratum 13/11/2003 396
Documents principaux 00/000-K1645/001-1997/1998-0
00/000-S0822/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1645001   325 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 10/07/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 13/07/1998
Date d'envoi 10/07/1998
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ASSENTIMENT STATUTS GROUPE D'ETUDE INTERNATIONAL DU CUIVRE
Date de fin 16/07/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [373 Kb] 16/07/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/07/1998
 
Document Sénat   49S0822001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 16/12/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ASSENTIMENT STATUTS GROUPE D'ETUDE INTERNATIONAL DU CUIVRE
Date de fin 09/07/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/02/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
003 03/07/1998 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 10/07/1998   EN REUNION
10/07/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 10/07/1998   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/1998   EN REUNION
16/07/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/07/1998   EN REUNION
09/07/1998   ADOPTE
Compétence 16/12/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | CUIVRE | ACCORD INTERNATIONAL

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