Document parlementaire 49K1658

Projet de loi portant assentiment au Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération douanière relatif au maintien du siège de l'Organisation Mondiale des Douanes à Bruxelles, signé à Bruxelles le 7 février 1997.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/06/1998
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 16/07/1998
Vote Sénat 09/07/1998
Date de la loi 20/07/1998
Date moniteur 30/06/2006
Moniteur n° 208
Documents principaux 00/000-K1658/001-1997/1998-0
00/000-S1017/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1658001   368 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 10/07/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 13/07/1998
Date d'envoi 10/07/1998
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD BELGIQUE & CONSEIL COOPERATION DOUANIERE-SIEGE ORGANISATION DOUANE
Date de fin 16/07/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [290 Kb] 16/07/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/07/1998
 
Document Sénat   49S1017001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 10/06/1998
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD BELGIQUE & CONSEIL COOPERATION DOUANIERE-SIEGE ORGANISATION DOUANE
Date de fin 09/07/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 02/07/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 02/07/1998 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 10/07/1998   EN REUNION
10/07/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 10/07/1998   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/1998   EN REUNION
16/07/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/1998   EN REUNION
09/07/1998   ADOPTE
Compétence 10/06/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DOUANE | ACCORD INTERNATIONAL | SIEGE DE L'INSTITUTION

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