Document parlementaire 49K1665

Collège des Médiateurs fédéraux Règlement d'ordre intérieur (article 17 de la loi du 22 mars 1995).

Fiche complète
10/07/1998
Vote Chambre 19/11/1998
Documents principaux 00/000-K1665/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1665001   5617 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 10/07/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Taelman VLD (AUTEUR) 
Commentaire MEDIATEURS FEDERAUX - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Date de fin 19/11/1998
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE PÉTITIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Taelman, Willy VLD
Calendrier 03/06/1998   EN REUNION
30/06/1998   EN DISCUSSION
07/07/1998   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/11/1998   EN REUNION
19/11/1998   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | MEDIATEUR

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