Document parlementaire 49K1680

Proposition de résolution relative au processus de paix engagé en Irlande du Nord et à la situation des personnes toujours détenues en Grande-Bretagne et en Irlande.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/07/1998
Vote Chambre 22/04/1999
Documents principaux 00/000-K1680/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1680001   786 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 17/07/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/10/1998
Date de distribution 17/07/1998
Date d'envoi 15/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dany, Vandenbossche SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION PERSONNES DETENUES EN GRANDE-BRETAGNE & IRLANDE
Date de fin 22/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [420 Kb] 23/03/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 01/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRLFDF (AUTEUR) 
 
003  [615 Kb] 30/03/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 08/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
004  [1024 Kb] 13/04/1999 RAPPORT
Date de distribution 16/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
005  [367 Kb] 13/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/04/1999
 
006  [409 Kb] 22/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/04/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 19/01/1999   EN REUNION
23/02/1999   EN DISCUSSION
30/03/1999   EN DISCUSSION
30/03/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1680004   13/04/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/1999   EN REUNION
22/04/1999   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRLANDE DU NORD | RESOLUTION DU PARLEMENT

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