	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	17/07/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1682/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1682001 6203 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	17/07/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/10/1998
Date de distribution	23/07/1998
Date d'envoi	15/10/1998
Auteur(s)	Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) Jo, Vandeurzen CVP (SIGNATAIRE) Jan, Lenssens CVP (AUTEUR) Jan, Van Erps CVP (SIGNATAIRE) Anne, Van Haesendonck CVP (SIGNATAIRE) Ingrid, van Kessel CVP (SIGNATAIRE)
Commentaire	CREATION ORDRE DES MEDECINS ET ORDRE DES DENTISTES
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	17/07/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc	ORDRE PROFESSIONNEL \| ORGANISATION DE LA PROFESSION \| PROFESSION DE LA SANTE \| DENTISTE \| MEDECIN