Document parlementaire 49K1683

Feuilleton de pétitions.

Fiche complète
22/07/1998
Documents principaux 00/000-K1683/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1683001   511 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 22/07/1998
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 23/07/1998
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PETITIONS
Date de fin 22/07/1998
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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