Document parlementaire 49K1696

Proposition de résolution concernant la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/07/1998
Documents principaux 00/000-K1696/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1696001   415 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 29/07/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/10/1998
Date de distribution 07/08/1998
Date d'envoi 15/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire CONVENTION CONSEIL DE L'EUROPE DROITS DE L'HOMME & BIOMEDECINE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MEDECINE | BIOETHIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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