Document parlementaire 49K1707

Proposition de loi renforçant les droits sociaux des travailleurs à temps partiel.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 10/08/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1707/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1707001   886 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 10/08/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/1998
Date de distribution 18/08/1998
Date d'envoi 15/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DROITS SOCIAUX TRAVAILLEURS A TEMPS PARTIEL
Date de fin 25/02/1999
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [266 Kb] 09/02/1999 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 10/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Van Haesendonck CVP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K1912/9
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1912001 (17910 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Haesendonck, Anne CVP
Calendrier 27/01/1999   EN REUNION
04/02/1999   EN DISCUSSION
05/02/1999   EN DISCUSSION
05/02/1999   SANS OBJET
Rapport   49K1707002   09/02/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/02/1999   EN REUNION
25/02/1999   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 10/08/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

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