Document parlementaire 49K1711

Projet de loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/08/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 19/11/1998
Date de la loi 27/11/1998
Date moniteur 02/04/1999
Moniteur n° 065
Documents principaux 00/000-K1711/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1711001   842 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 14/08/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 09/09/1998
Date d'envoi 14/08/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 6IEME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1998
Date de fin 19/11/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [433 Kb] 05/11/1998 RAPPORT
Date de distribution 06/11/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
 
003  [360 Kb] 19/11/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/11/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Dirk CVP
Calendrier 27/10/1998   EN REUNION
27/10/1998   ADOPTE
Rapport   49K1711002   05/11/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/11/1998   EN REUNION
19/11/1998   ADOPTE
Compétence 14/08/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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