Document parlementaire 49K1718

Proposition de loi créant un Centre de concertation et d'avis sur les valeurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/08/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1718/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1718001   839 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 19/08/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/1998
Date de distribution 25/08/1998
Date d'envoi 15/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Mark, Eyskens CVP (AUTEUR) 
Commentaire CREATION CENTRE CONCERTATION ET AVIS SUR VALEURS
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 19/08/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ETHIQUE
Descripteurs Eurovoc ETHIQUE

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