Document parlementaire 49K1728

Projet de loi organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/09/1998
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 22/10/1998
Vote Sénat 03/12/1998
Date de la loi 18/12/1998
Date moniteur 31/12/1998
Moniteur n° 251
Moniteur erratum 09/03/1999 047
Documents principaux 00/000-S1125/001-1998/1999-0
00/000-K1728/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1125001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 23/10/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DEPOUILLEMENT AUTOMATISE VOTES LECTURE OPTIQUE
Date de fin 03/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/11/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
 
003 24/11/1998 TEXTE ADOPTE
 
004 03/12/1998 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   49K1728001   2493 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 08/09/1998
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 24/09/1998
Date d'envoi 08/09/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DEPOUILLEMENT AUTOMATISE VOTES LECTURE OPTIQUE
Date de fin 22/10/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [217 Kb] 25/09/1998 ERRATA
Date de distribution 29/09/1998
 
003  [561 Kb] 06/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 12/10/1998
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
 
004  [821 Kb] 07/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 14/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrançois, Dufour PS (AUTEUR) 
 
005  [1706 Kb] 16/10/1998 RAPPORT
Date de distribution 16/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, Canon PS (AUTEUR) 
 
006  [1144 Kb] 16/10/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/10/1998
 
007  [498 Kb] 21/10/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 21/10/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
008  [336 Kb] 22/10/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/10/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Canon, José PS
Calendrier 06/10/1998   EN REUNION
07/10/1998   EN DISCUSSION
07/10/1998   ADOPTE
Rapport   49K1728005   16/10/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/10/1998   EN REUNION
22/10/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/12/1998   EN REUNION
03/12/1998   ADOPTE
Compétence 08/09/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
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